Conditions Générales de Vente

1 – Généralités

1-1 - Toutes les transactions effectuées sur http://www.collection-judo.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par “Collection-Judo.com”.

1.2 - Les renseignements portés sur ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas “Collection-Judo.com” qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 - Toutes les commandes seront réalisées en ligne à l'aide du système de paiement sécurisé Paypal. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sauf avis contraire spécifique de “Collection-Judo.com”.

2 - Prix et délais

2-1 - Les prix sont établis hors taxes et sont non remisables. “Collection-Judo.com” se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

2-2 - Les délais de livraison ne constituent en aucun cas un engagement de “Collection-Judo.com”.  Nonobstant cette réserve, “Collection-Judo.com” fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et “Collection-Judo.com” n'est pas responsable des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.

2-3 - Les produits sont normalement directement disponibles après l'achat en ligne, conformément au point 2-2.

3 – Conditions de paiement

3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de la transaction.

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

3-3 - Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle Paypal. Aucun autre mode de réglement ne sera accepté sauf accord explicite de notre société.

4 – Transfert de propriété

Tout produit téléchargé ou acheté sur le site reste la propriété intégrale de notre société. Il est interdit de revendre tout produit acheté ou téléchargé sur le site. Il est interdit de redistribuer tout produit acheté sur le site

5- Garanties et responsabilités

5-1 - Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par notre société. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. L'incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.

5-2 - “Collection-Judo.com” ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier après l'expiration du délai de téléchargement. Aucune copie ne pourra être réclamée.

5-3- “Collection-Judo.com” ne pourra apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu'il lui advient d'aquérir par ses propres soins.

6- Limites de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de “Collection-Judo.com” sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un produit.

7 – Confidentialité

“Collection-Judo.com” déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

8- Force majeure

“Collection-Judo.com” ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

9 – Divers

9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre “Collection-Judo.com” et le client.

9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

9-3 - La non application par “Collection-Judo.com” ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

10 – Droit applicable / Tribunaux compétents

10-1 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.